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Marques déposées par SOCIETE CIVILE D'ETUDES
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JACQUES SEVEN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JACQUES SEVEN
SOCIETE CIVILE D'ETUDES, DE RECHERCHES ET DE PLACEMENTS "SCERP"

Numéro de dépôt :
1015846
Date de dépôt :
04/11/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque JACQUES SEVEN

Déposée le 4 novembre 1976 par SOCIETE CIVILE D'ETUDES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « JACQUES SEVEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE CIVILE D'ETUDES, DE RECHERCHES ET DE PLACEMENTS "SCERP", domicilié(e) de nationalité francaise, 49, avenue du Roi Albert, Cannes (Alpes-Maritimes). - France.

La marque JACQUES SEVEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1015846.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 34

Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque JACQUES SEVEN est expirée depuis le 4 novembre 1986.

SOCIETE CIVILE D'ETUDES a également déposé les autres marques suivantes : CAP SUR LA COULEUR , CAP SUR LE BRICOLAGE , JACQUES SEVEN , SENIMER


SOCIETE CIVILE D'ETUDES, DE RECHERCHES ET DE PLACEMENTS "SCERP" - de nationalité francaise, 49, avenue du Roi Albert, Cannes (Alpes-Maritimes). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-026

Inscription - Transmission de propriété n°122775 - Publication au BOPI

Inscription - Transmission de propriété n°122774 - Publication au BOPI

Lunettes, appareils et instruments d'optique;briquets et autres articles pour fumeurs.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs. Cigarettes électroniques.